Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la l’entreprise BELLUSHK PARIS, l’entreprise par action simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 50 Rue Decamps 75116 Paris –France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 439 437 R.C.S.

Numéro Siren est le 789 439 437 00029 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 79 789 439437.

Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0) 9 83 90 71 79.

Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits proposés sur le site internet www.bellushk-paris.com est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente»).

Le site permet de commander en ligne via internet, à l’entreprise BELLUSHK une sélection de produits de la marque BELLUSHK PARIS enregistrée au INPI numéro 20 4 626 388.

Les produits BELLUSHK PARIS sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs.

BELLUSHK PARIS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique «Conditions Générales de Vente»du Site.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En autre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
Les dites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.

Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case :
« J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site www.BELLUSHK-PARIS.com».

Champ d’application spécifique des produits BELLUSHK PARIS : dispose de matériaux non utilisés provenant de ses différents sites de production  tels que notamment du cuir, des métaux (précieux ou non), du cristal, des matières textiles et/ou des produits revêtus de la marque BELLUSHK PARIS manufacturés.

Dans le cadre d’une activité dénommée, BELLUSHK PARIS, les Matières seront proposées à des artistes qui collaboreront avec des artisans représentants les divers savoir-faire et cela dans la perspective de la création et la fabrication de produits BELLUSHK.

Procédure de commande

1.Sélection des Produits :

À tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les)quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez.
La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez.

Le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

2. Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Finaliser la commande » pour démarrer le processus de commande.
Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le site:
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape «Paiement ».
Pour la version mobile du Site, il vous sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer BELLUSHK PARIS immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :
-suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes;
-retourner ou échanger des Produits;
-ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes;
-gérer vos abonnements à la newsletter de BELLUSHK Paris.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre BELLUSHK PARIS et ses clients.

En cas de conflit entre BELLUSHK PARIS et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par BELLUSHK PARIS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée le par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien «Nous contacter».
Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 

Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Confirmer et payer».
Pour confirmer un produit précommandé, un produit personnalisé ou tout autre produit nécessitant un délai d’expédition allonge, vous devez  autoriser BELLUSHK PARIS à enregistrer vos coordonnées bancaires, jusqu’à l’expédition dudit produit et pour une durée maximale de 2 mois, aux fins de procéder au débit de votre compte lors de l’expédition de votre commande, le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
Par conséquent, BELLUSHK PARIS ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients. Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptes etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous
«6.Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à BELLUSHK PARIS pour traitement.
BELLUSHK PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si BELLUSHK PARIS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail.
L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsque une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, BELLUSK PARIS conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre BELLUSHK PARIS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au +33 (0) 9 83 90 71 79, du lundi au samedi(hors jours fériés), de 9h à19h, ou par e-mail à l’adresse commande@bellushk-paris.com et la justification de votre identité.

Prix –Moyens de Paiement acceptés

Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros( ou dans la monnaie choisi ), toutes taxes comprises.

En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, BELLUSHK PARIS ne remboursera pas les achats effectués sur le site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination d’un pays tiers).

BELLUSHK PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans pré avis les prix des produits proposés sur le site.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité de certains produits commandés (voir l’article 3«Disponibilité des Produits»), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés

a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®.
Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure.
Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa®», MasterCard®, Secure Code »ou «American Express ».
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur BELLUSHK-PARIS.com ?

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque.
Ces informations peuvent être :
-la réponse à une question personnelle;-un mot de passe que vous avez choisi au préalable;
-un code envoyé par SMS,-votre date de naissance…

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.L’authentification est propre à chaque banque.
Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de votre commande.

b) Paiement par PayPal ou STRIPE

Nous acceptons les paiements réalisés par le biais de PayPal , STRIPE (sauf pour les commandes par téléphone, les Précommande, les Personnalisations).

Lorsque vous terminez votre commande, si vous choisissez l’option de paiement PayPal Ou STRIPE vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme PayPal Ou STRIPE.

Vous devrez alors vous connecter à votre compte PayPal Ou STRIPE.

 Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal Ou STRIPE, vous pourrez en créer un à cette occasion.

Après validation de votre commande avec Paypal Ou STRIPE, vous serez redirigé vers la page de confirmation de  WWW.BELLUSHK-PARIS.COM 

Le paiement d’une commande d’échange est soumis aux conditions de l’article 11.1.

c) Crédits client délivrés en magasin
Les crédits client délivrés par les magasins en collaboration avec la marque BELLUSHK PARIS ou les cartes cadeaux émises par les magasins en collaboration avec la marque BELLUSHK PARIS ne peuvent être utilisés pour acheter des produits présentés sur le site.

 

 Droit de rétractation

Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
Exception à l’application du droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit dé rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de BELLUSHK PARIS vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité.
Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Modalités d’exercice du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client.
Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.
Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté de vous rétracter à l’adresse suivante :
WWW.BELLUSHK-PARIS.COM
France
Service Retour
50, rue DECAMPS
75116 Paris
France
S’il le souhaite, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation :

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
(*) Rayez la mention inutile
Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que si le bien concerné est réexpédié sur le territoire français à l’aide de l’étiquette de retour, BELLUSHK PARIS prend en charge les frais de retour, à défaut, les frais de retour seront à ma charge, (iii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.

Restriction au droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés Où déjà utilisées.

Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

• Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
• Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
• Montant des achats :
  Seuls les achats entre (montant minimum) et (montant maximum) sont éligibles au paiement avec Alma
• Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais [si vous partagez une partie de vos frais avec le Client, ajoutez la mention suivante, autrement retirez la :] sauf dans les cas suivants :
  • Pour le paiement 3 fois: (pourcentage)
  • Pour le paiement différé : (pourcentage)
• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Par ailleurs, uniquement pour les paiements en 5 fois ou plus (exemple en 10 fois), ajouter également à vos conditions générales de vente (CGV) (conformément à l'Article L312-45, sous peine d’amende) :

• Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
• Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
• Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.